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CGU - Conditions Générales d'Utilisation



Article 1 - Objet

1.1. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site ave-asso.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

1.2. Tout accès et/ou Utilisation du site www.ave-asso.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

1.3. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.


Article 2 - Mentions légales

2.1. L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

2.2. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

2.3. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

2.4. Ce site est édité par :

L'Association Valentinoise des Etudiants (Association Générale des Etudiants de Drôme et d'Ardèche)
de numéro SIRET : 399 125 137 000 14, et de code APE : 913E,
dont le siège social est situé au 7, Place Latour Maubourg - 26000 Valence, France,
représentée par son Président, M. Sylvain Branco.

Email : contact@ave-asso.fr
Tél : +33 (0)4 26 44 35 06

2.5. Le Directeur de la publication de ce site est Arnaud Pothier.

2.6. Ce site est hébergé par :

La société OVH
SAS au capital de 10 000 000 €,
de code APE : 6202A,
immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le n° 424 761 419 00045,
dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR 22 424 761 419,
dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.


Article 3 - Définitions

3.1. Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
3.2. Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
3.3. Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
3.4. Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
3.5. Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.


Article 4 - Accès au service

4.1. Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

4.2. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

4.3. L'AVE se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

4.4. L'AVE met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

4.5. L'AVE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

4.6. L'AVE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.


Article 5 - Données personnelles

5.1. Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, l'AVE s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

5.2. Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l'AVE garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :


Article 6 - Limites de responsabilité

6.1. Le site ave-asso.fr est un site d'information sur la vie étudiante en Drôme et Ardèche, et représentant l'Association Valentinoise des Etudiants.

6.2. Les informations diffusées sur le site ave-asso.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, l'AVE ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

6.3. En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'AVE, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

6.4. L'accès à certaines sections du site ave-asso.fr nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

6.5. L'AVE s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

6.6. L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L'AVE ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

6.7. L'AVE ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

6.8. L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.


Article 7 - Liens hypertextes

7.1. L'AVE propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

7.2. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que l'AVE n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.


Article 8 - Force majeure

8.1.La responsabilité de l'AVE ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.


Article 9 - Evolution du présent contrat

9.1. L'AVE se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

9.2. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.ave-asso.fr.


Article 10 - Durée et résiliation

10.1. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.


Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

11.1. Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Valence sont compétents.

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